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Services complémentaires
Soutien additionnel pour les entreprises
Rédaction et revue de contrats
Rédaction, adaptation et contrôle de contrats commerciaux, accords de confidentialité, conditions générales et contrats de prestation. L'intervention vise à clarifier les obligations et les risques, et à proposer des formulations conformes au droit suisse.
Conformité sectorielle
Analyse des obligations réglementaires applicables à votre activité en Suisse, identification des mesures prioritaires et élaboration d'un plan de mise en conformité. Ce service couvre notamment les exigences liées à la protection des données et aux réglementations sectorielles spécifiques.
Prévention des litiges
Conseils pratiques pour réduire le risque de conflits commerciaux : clauses contractuelles adaptées, procédures internes et documentation probante. L'accent est mis sur des parts préventives et des processus de gestion des risques adaptés à la taille de l'entreprise.
Accompagnement RH et droit du travail
Support en matière de contrats de travail, procédures disciplinaires, licenciements et mise en place de politiques internes. Les recommandations tiennent compte du droit du travail suisse et des bonnes pratiques pour limiter les risques opérationnels.